Code électoral par Jules Roussel

Code électoral

Titre de livre: Code électoral

Auteur: Jules Roussel


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Jules Roussel avec Code électoral

Code électoral 2017

Livre Ier : Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
Livre II : Élection des sénateurs des départements
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Titre II : Composition du collège électoral
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
Titre IV : Élection des sénateurs
Titre V : Conditions d'application
Titre VI : Dispositions pénales
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Livre IV : Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre VI bis : Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
Livre IX : Dispositions finales